Procédure de délibération lors des plénières

Les règlements régissant le Congrès du Syndicat

Voici les principaux règlements régissant le Congrès.

La personne présidente du Congrès

La personne présidente ou, à son invitation, une personne désignée par elle, préside le Congrès et, le cas échéant, une séance plénière ou un atelier.

Assemblée plénière ou atelier

Les personnes déléguées au Congrès peuvent siéger soit en assemblée plénière, soit en atelier. Ce sont là deux modes de discussions qui répondent à des objectifs différents.

Propositions en assemblée plénière

Lorsque le Congrès est saisi d’une proposition dûment appuyée, la personne présidente demande s’il y a des discussions. À l’épuisement des discussions, ou s’il n’y en a pas, la proposition est mise aux voix.
Chaque personne déléguée a droit à un vote. Le vote se prend à main levée.
La présence d’un nombre de personnes déléguées équivalant à 25 % du nombre des personnes déléguées officiellement inscrites au Congrès du Syndicat constitue le quorum de l’assemblée plénière.

Pour être adoptée, une proposition doit obtenir une majorité simple des voix, soit 50 % du nombre de personnes déléguées présentes et exerçant leur droit de vote, plus un (1).

Cependant, dans les cas d’une proposition d’amendement des Statuts du Syndicat, de la question préalable et d’un débat d’urgence, il faut une majorité des 2/3 des voix du nombre de personnes déléguées présentes et exerçant leur droit de vote lors de l’assemblée plénière concernée.

À titre de personne déléguée, la personne présidente peut voter sur toutes les propositions. En cas d’égalité des voix, elle peut utiliser son vote prépondérant.
Lorsqu’une personne déléguée dûment appuyée pose la question préalable, toute discussion cesse automatiquement. La question préalable doit rallier un vote des 2/3. Si la question préalable est adoptée, la proposition débattue est aussitôt mise aux voix. Si la question préalable est rejetée, le débat reprend sur la proposition à l’étude.
Le Comité des résolutions soumet les résolutions aux personnes déléguées sous la forme de rapports. Ces rapports ne sont pas sujets à modification de la part des personnes déléguées, sauf avec l’accord du comité. Les personnes déléguées peuvent adopter, rejeter ou renvoyer un rapport au comité pour un nouvel examen.
Une proposition de renvoi au Comité des résolutions n’est pas sujette à discussion et est immédiatement mise aux voix. Cependant, un membre du comité peut alors, avant le vote, expliquer la position du comité.
Une personne déléguée ne peut proposer le renvoi d’une proposition au Comité des résolutions après être intervenue dans le débat sur cette proposition.
Aucune proposition autre que le renvoi au Comité des résolutions, la question préalable ou l’ajournement, n’est admissible durant un débat sur une proposition. Dans le cas du rejet d’une telle proposition, on ne peut en proposer une seconde de même nature sans que des faits nouveaux la justifient.
Une proposition de reconsidération d’une résolution déjà adoptée par le Congrès ne peut être faite que par une personne déléguée qui a voté avec la majorité sur cette résolution.

Les débats d’urgence

Le Congrès peut se saisir par un vote dans une proportion des 2/3 du nombre de personnes déléguées présentes et exerçant leur droit de vote, de toute résolution, de toute pétition et de tout appel qui lui sont soumis par l’intermédiaire de la personne présidente du Syndicat agissant à titre de personne présidente du Congrès, en dehors des formes qui viennent d’être précisées.

Interventions en assemblée plénière

La personne présidente donne la parole, à tour de rôle, aux personnes déléguées qui se présentent aux microphones installés dans la salle. Invitée à prendre la parole par la personne présidente, la personne déléguée s’identifie et identifie l’unité de base qu’elle représente.
Une intervention de la personne déléguée porte sur le sujet à l’étude et est d’une durée maximale de trois (3) minutes.
Une personne déléguée ne peut intervenir une deuxième fois sur le même sujet avant que les autres personnes déléguées désireuses d’intervenir une première fois aient eu l’occasion de le faire.
Il n’est pas permis d’interrompre l’intervention d’une personne déléguée, sauf pour relever une infraction aux règles de délibération.
Dans le cas où l’intervention d’une personne déléguée est interrompue, elle doit suspendre son intervention jusqu’à ce que la personne présidente ait statué sur la présumée infraction et lui ait de nouveau donné la parole.

Dans le cas où une personne déléguée persiste à contrevenir aux règles de délibération, la personne présidente lui retire le droit de parole. La personne déléguée peut en appeler aux autres personnes déléguées de la décision de la personne présidente.

Travaux en atelier

La discussion d’un sujet au cours d’un atelier permet aux personnes déléguées de se familiariser avec les données d’un sujet et de réfléchir sur les divers avis exprimés par les personnes déléguées. Cette démarche permet d’arriver à la plénière en étant informé du sujet et en ayant eu le temps de se forger une opinion.
Au cours des délibérations en ateliers, les personnes déléguées peuvent adopter, rejeter, amender les propositions soumises dans les documents, que ce soit par un vote ou à la suite d’un consensus.
Les décisions émanant des ateliers sur un même sujet sont soumises au Comité des résolutions, composé de la personne présidente de chacun des ateliers concernés et des membres du Comité exécutif du Syndicat. Le comité, après étude des conclusions majoritaires, dégage une position qui sera soumise à l’assemblée plénière du Congrès.
L’assemblée plénière peut adopter des résolutions qui engagent le Syndicat.

La présence d’un nombre de personnes déléguées équivalant à 25 % du nombre des personnes déléguées officiellement assignées à un atelier du Congrès du Syndicat constitue le quorum de l’atelier concerné.

Règles de délibération

Dans tous les cas non prévus par les présentes règles de délibération, les règles prévues dans la Procédure des assemblées délibérantes, par Victor Morin, s’appliquent.¹

¹ Les règles concernant les procédures en assemblée plénière sont basées, conformément à l’article 28 des Statuts du Syndicat, sur le code Morin. (Procédure des assemblées délibérantes).